Conditions générales de vente

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1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne Déclic'IA et de l'abonnement associé par Clever Consulting [forme juridique], [adresse], [IDE / numéro au registre du commerce] (ci-après « Clever Consulting »), à toute entreprise ou personne qui achète un accès (ci-après « le Client »).

La formation s'adresse à des clients professionnels. En passant commande, le Client accepte les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

2. Prestations

2.1 Formation Déclic'IA : accès en ligne, pour un utilisateur nommé, à la base de formation (vidéos, livres blancs, modèles, quiz) pendant 3 mois à compter de l'ouverture de l'accès, y compris les modules publiés pendant cette période.

2.2 Abonnement Déclic'IA : à l'issue des 3 mois, prolongation facultative de l'accès pour un utilisateur nommé, avec mise à disposition de nouveaux modules, en principe deux par mois.

2.3 La formation est entièrement en ligne et en libre-service. Elle ne comprend ni accompagnement individuel, ni assistance technique sur l'environnement informatique du Client, ni intervention dans son Microsoft 365.

2.4 Clever Consulting peut faire évoluer le contenu (mise à jour, remplacement ou retrait de modules) pour tenir compte de l'évolution des outils, sans réduire de manière substantielle la prestation achetée.

3. Prérequis

Le Client dispose de son propre abonnement Microsoft 365 et, le cas échéant, des licences nécessaires (par exemple Microsoft 365 Copilot). Ces licences ne sont pas comprises dans le prix. Certaines démonstrations nécessitent une licence Microsoft 365 Copilot.

Le Client dispose d'un accès internet et d'un navigateur à jour.

4. Prix

4.1 Formation Déclic'IA : 599 CHF par utilisateur, hors TVA.

4.2 Abonnement Déclic'IA : 99 CHF par utilisateur et par mois, hors TVA.

4.3 [Si Clever Consulting est assujettie à la TVA : la TVA au taux légal en vigueur s'ajoute aux prix indiqués.] [Sinon : Clever Consulting n'est pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n'est facturée.]

4.4 Clever Consulting peut modifier ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles commandes ; pour les abonnements en cours, ils s'appliquent après un préavis d'au moins 30 jours par e-mail, le Client pouvant résilier avant leur entrée en vigueur.

5. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client a validé sa commande, accepté les CGV et effectué le paiement. Clever Consulting confirme la commande sans délai par e-mail et transmet les accès.

Le Client indique le nombre d'utilisateurs et, pour chacun, une adresse e-mail. Chaque accès est personnel.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. L'abonnement est payé mensuellement d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d'échec de paiement de l'abonnement, Clever Consulting peut suspendre l'accès jusqu'au paiement.

7. Durée, renouvellement et résiliation

7.1 L'accès à la formation prend fin automatiquement 3 mois après son ouverture, sans démarche du Client.

7.2 L'abonnement est souscrit par le Client de manière active. Il est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle tacitement de mois en mois.

7.3 Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment depuis son espace client [ou par e-mail à [ADRESSE]], avec effet à la fin du mois payé. Aucun remboursement n'est dû pour le mois en cours.

7.4 Clever Consulting peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de violation des présentes CGV.

8. Absence de droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. S'agissant d'un contenu numérique mis à disposition immédiatement, le Client ne peut pas annuler sa commande ni obtenir un remboursement une fois l'accès ouvert, sauf disposition contraire des présentes CGV.

9. Utilisation des accès et propriété intellectuelle

9.1 Chaque accès est strictement personnel. Le partage des identifiants est interdit. Pour former plusieurs collaborateurs, le Client achète un accès par utilisateur.

9.2 Les vidéos, livres blancs, modèles et autres contenus restent la propriété de Clever Consulting. Le Client peut utiliser les modèles (charte IA, fiches, grilles) pour les besoins internes de son entreprise. Toute autre reproduction, diffusion ou revente est interdite.

9.3 En cas d'usage abusif, Clever Consulting peut suspendre l'accès sans remboursement.

10. Disponibilité

Clever Consulting s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'accès ininterrompu. Les interruptions pour maintenance ou dues à des tiers (hébergeur, plateforme de formation, prestataire de paiement) ne donnent droit à aucune indemnité.

11. Responsabilité

11.1 La formation fournit des informations générales et des exemples. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre dans son entreprise, de la vérification des contenus produits avec l'IA, de la configuration de son Microsoft 365 et du respect de ses obligations légales, notamment en matière de protection des données.

11.2 Les fonctionnalités, interfaces et licences de Microsoft évoluent indépendamment de Clever Consulting. Clever Consulting ne garantit pas que les écrans ou fonctions présentés correspondent en tout temps à ceux du Client.

11.3 Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Clever Consulting est exclue pour les dommages indirects et limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Les cas de dol et de faute grave sont réservés.

12. Protection des données

Clever Consulting traite les données personnelles du Client conformément à sa déclaration de protection des données.

13. Marques

Microsoft 365, Copilot et Power Automate sont des marques de Microsoft Corporation. Clever Consulting n'est pas affiliée à Microsoft et n'agit pas en son nom.

14. Modification des CGV

Clever Consulting peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Pour les abonnements, les nouvelles CGV sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client peut résilier avant cette date.

15. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est au siège de Clever Consulting, [lieu], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.