Déclaration de protection des données
Version du [DATE]
1. Responsable du traitement
Clever Consulting [forme juridique], [adresse], [e-mail], est responsable du traitement des données personnelles décrit ci-dessous.
2. Données traitées
- Données de commande : nom, entreprise, adresse de facturation, adresse e-mail, nombre d'utilisateurs, montant payé.
- Données des utilisateurs : nom, adresse e-mail, progression dans les modules, résultats des quiz, dates de connexion.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement ; Clever Consulting ne conserve pas les numéros de carte.
- Données de contact : contenu des demandes envoyées via les formulaires d'inscription et de projet.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, [cookies et outils de mesure d'audience, s'il y en a].
3. Finalités
- Exécuter le contrat : ouvrir et gérer les accès, fournir la formation, facturer.
- Envoyer les e-mails liés au service : confirmation, accès, progression, fin d'accès, nouveaux modules.
- Répondre aux demandes d'inscription et de devis.
- Améliorer la formation à partir de statistiques d'utilisation.
- Envoyer la newsletter, uniquement avec votre accord ; désinscription possible à tout moment.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Pays de traitement |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site et envoi des formulaires | Suisse |
| [Plateforme de formation] | Hébergement des contenus et des comptes | [Pays] |
| [Prestataire de paiement] | Encaissement | [Pays] |
| [Outil d'e-mails] | Envoi des e-mails automatiques | [Pays] |
| [Fiduciaire] | Comptabilité | Suisse |
| Google (Google Fonts) | Affichage des polices de caractères du site ; votre adresse IP est transmise à Google | États-Unis |
Nous ne vendons pas vos données.
5. Communication à l'étranger
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse. [Si un pays n'offre pas un niveau de protection adéquat selon la liste du Conseil fédéral : indiquer les garanties, par exemple des clauses contractuelles types.]
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'accès ou de l'abonnement, puis [12 mois] avant suppression. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de 10 ans.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à [e-mail]. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment l'usage de prestataires reconnus et un accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.
9. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration. La version publiée sur le site fait foi.